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L'ÉCONOMIE SOCIALE
« Gatineau – qualité de vie »
Définition de l'économie sociale :
L’économie sociale est une approche de développement partagée par des personnes et la communauté pour harmoniser des besoins sociaux, la création d’emplois durables et le développement économique au niveau local et régional. Par sa volonté de justice sociale et sa répartition de la richesse collective, elle lutte contre la pauvreté, le chômage et l’exclusion sous toutes ses formes (DE – CLDG).
Développement économique – CLD Gatineau offre un soutien aux promoteurs de projets en économie sociale. C’est par le biais d’un guichet multiservices que DE – CLDG intègre les mesures d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat.
Un projet d’économie sociale comporte des caractéristiques particulières le distinguant d’un projet d’entreprise privée traditionnelle :
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Bien commun : La finalité de l’entrepreneuriat collectif consiste en la production de biens et de service qui profitent à l’ensemble des membres et de la communauté et ce, outrepassant le principe d’accumulation de profits et de rendements financiers.
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Autonomie de gestion : L’organisation a une autonomie de gestion par rapport à l’État.
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Démocratie : Les statuts et façons et faire doivent intégrer un processus de décision démocratique, favorisant et encourageant l’implication des usagers et usagères, travailleurs et travailleuses.
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Primauté de la personne : La personne et le travail priment sur le capital lors de la répartition des surplus et des revenus.
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Principe de la participation : La participation, la prise en charge et la responsabilité individuelle et collective représentent le principe fondateur de l’organisation.
L’entreprise d’économie sociale peut prendre deux formes différentes lors de sa constitution, soit en tant qu’organisme à but non lucratif, soit en tant que coopérative.
Organisme à but non lucratif :
« Une personne morale sans but lucratif est un groupement formé d'au moins trois (3) personnes (membres) qui en sont les demandeurs et administrateurs provisoires.
Cette personne morale exerce des activités sans but lucratif dans les domaines : culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres. »
Tiré du Registraire des entreprises du Québec
Coopérative :
« Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative.
Une coopérative est constituée en vertu d’une loi précise, la Loi sur les coopératives. Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres, soit un membre, un vote.
Comme la compagnie, la coopérative est une personne morale distincte de ses membres et la responsabilité de chacun des membres y est limitée à la valeur des parts souscrites.
Toutefois, elle se distingue des autres entreprises par le mode de répartition de ses excédents. Ceux-ci sont remis aux membres sous forme de ristournes, selon l’utilisation de chacun des services de la coopérative. »
Source : Ministère du développement économique, de l’innovation et de l’exportation :
En décembre 2006, les membres de la Commission sur l’économie sociale, dont le rôle est d’analyser les demandes concernant le fonds de développement des entreprises d’économie sociale, ont statué sur des critères précis à propos des retombées sociales que doivent engendrer les projets d’économie sociale visés par cette politique. Pour se faire, ils se sont inspirés du Guide d'analyse des entreprises d'économie sociale.
Critères d’appréciation de l’utilité sociale :
- L’accessibilité (physique, culturelle, économique et sociale) de l’offre des biens et services
- La revitalisation économique et sociale de territoire
- L’amélioration des conditions de vie (santé, transport, alimentation, éducation) des individus ou des communautés
- Les effets sur la cohésion sociale et le renforcement des solidarités
- La qualité des services offerts (la primauté accordée à la personne dans l’offre)
- Le renforcement des liens d’appartenance à un territoire ou à une communauté
Critère de démonstration de
l’utilité sociale
Service rendu :
- Réponse à une problématique économique ou sociale nettement reconnue
- Concordance du projet avec les
objectifs de la planification stratégique
de DE – CLDG
- Complémentarité du service rendu avec les services existants
- Création des services innovants
- Absence de substitution d’emploi public ou privé
Emploi et employabilité :
- Nombre d’emplois créés ou maintenus
- Conditions de travail (monétaires et autres, avantages sociaux, conciliation travail-famille, contrat formel, respect des obligations réglementaires, CSST, etc.)
- Types de qualification et de formation fournie
- Développement de nouvelles qualifications professionnelles en vue de répondre à de nouveaux besoins
Effet du mode de gestion :
- Développement de l’autonomie des usagers et travailleurs
- Développement des expertises locales
- Redistribution équitable des excédents, s’il y a lieu
Impact :
- Amélioration de la sécurité des populations (physique, alimentaire, etc.)
- Amélioration de l’environnement physique, culturel, sociosanitaire de la communauté
- Amélioration de la qualité de vie
- Diminution des effets de la pauvreté de certaines populations (santé, suicide, criminalité, violence) et prise en charge de problèmes sociaux
- Développement de partenariats organismes-partenaires-milieu
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